1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Institut Manon DelSol, entreprise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En tant qu’entreprise québécoise exerçant ses activités dans le secteur de la santé et du mieux-être, Institut Manon DelSol s’engage à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le respect des obligations prévues par la Loi 25 et dans la transparence la plus complète.
Cette politique s’applique à toute personne qui visite notre site web, effectue un achat, prend un rendez-vous ou communique avec nous par tout moyen électronique.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, selon votre utilisation de notre site et de nos services :
Renseignements d’identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (facturation et livraison)
Renseignements transactionnels (boutique en ligne)
- Historique des commandes et achats
- Données de paiement (traitées directement par notre passerelle de paiement sécurisée — nous ne conservons pas vos numéros de carte)
- Produits ou services achetés
Renseignements techniques et de navigation
- Adresse IP
- Identifiants d’appareil (type d’appareil, navigateur, système d’exploitation)
- Pages visitées et durée des sessions
- Comportement de navigation sur le site
- Localisation approximative (dérivée de l’adresse IP)
- Identifiants publicitaires et identifiants de réseaux sociaux (si vous avez consenti aux témoins marketing)
Préférences de consentement
- Vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux
Note importante — secteur de la santé : Si vous nous transmettez des renseignements relatifs à votre état de santé, à des conditions médicales ou à des besoins particuliers dans le cadre d’une consultation ou d’une prise de rendez-vous, ces renseignements sont considérés comme des renseignements personnels sensibles au sens de la Loi 25. Ils bénéficient d’une protection renforcée et ne sont utilisés qu’aux fins directement liées à la prestation du service demandé. Nous ne les communiquons à aucun tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Chaque finalité est accompagnée de sa base légale.
Traitement des commandes et prestation des services
Vos renseignements d’identification, de contact et transactionnels sont utilisés pour traiter vos achats, confirmer vos rendez-vous, assurer la livraison des produits et vous fournir un service après-vente. Base légale : exécution d’un contrat.
Mesure d’audience et amélioration du site
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics pour analyser le comportement des visiteurs, mesurer les performances de notre boutique en ligne et améliorer votre expérience de navigation. Ces outils collectent notamment votre adresse IP, les pages visitées, la durée de vos sessions et vos données de transaction agrégées. Base légale : consentement.
Publicité ciblée et remarketing
Avec votre consentement, nous utilisons le Meta Pixel (Facebook) pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et vous présenter des annonces pertinentes sur les plateformes de Meta. Ce service collecte notamment votre adresse IP, les pages visitées, vos données de transaction et vos identifiants publicitaires. Base légale : consentement.
Sécurité et prévention des abus
Google reCAPTCHA est utilisé pour protéger nos formulaires contre les soumissions automatisées malveillantes. Ce service collecte des identifiants d’appareil à des fins de vérification. Son utilisation est indispensable au bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime (sécurité du site).
Affichage et apparence du site
Google Fonts est utilisé pour charger les polices de caractères qui composent l’apparence visuelle de notre site. Ce service peut collecter votre adresse IP et des identifiants d’appareil lors du chargement des polices. Base légale : intérêt légitime (fonctionnement et présentation du site).
Gestion du consentement aux témoins
La plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), mémorise vos préférences de consentement aux témoins dans un fichier nommé moelleux_{site_key}, conservé 13 mois sur votre navigateur. Vos enregistrements de consentement sont hébergés au Québec. Base légale : obligation légale (Loi 25).
Respect des obligations légales
Certains renseignements peuvent être conservés pour satisfaire à des obligations fiscales, comptables ou légales applicables à notre secteur d’activité. Base légale : obligation légale.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l’exploitation de notre site. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google reCAPTCHA | Protection des formulaires contre les soumissions automatisées | Essentiel | Oui — États-Unis (Google LLC) |
| Google Analytics 4 | Mesure d’audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis (Google LLC) |
| WooCommerce Analytics | Analyse des données de vente et des performances de la boutique en ligne | Analytique | Oui — États-Unis (Automattic Inc.) |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire | Marketing | Oui — États-Unis (Meta Platforms Inc.) |
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis (Google LLC) |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Les fournisseurs listés ci-dessus n’ont accès qu’aux renseignements strictement nécessaires à l’accomplissement de leur fonction.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs tiers sont établis aux États-Unis. Conformément à l’article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités dans cette juridiction dans les situations suivantes :
- Google reCAPTCHA (Google LLC, États-Unis) — identifiants d’appareil transmis lors de la vérification des formulaires.
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — identifiants d’appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative.
- WooCommerce Analytics (Automattic Inc., États-Unis) — identifiants d’appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et données de transaction.
- Meta Pixel (Facebook) (Meta Platforms Inc., États-Unis) — identifiants d’appareil, adresse IP, pages visitées, données de transaction, identifiants publicitaires et identifiants sociaux.
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — adresse IP et identifiants d’appareil lors du chargement des polices.
Avant tout transfert de renseignements personnels vers ces fournisseurs, nous nous assurons qu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée ou que des mesures contractuelles adéquates sont en place pour assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par la loi québécoise, conformément à l’article 17 de la Loi 25.
Les lois applicables aux États-Unis peuvent différer des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez obtenir de l’information sur les mesures de protection encadrant ces transferts, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8.
Notre infrastructure principale (hébergement du site, gestion du consentement) est opérée par Horizon-Cumulus au Québec. Vos données de navigation et de consentement gérées par Moelleux demeurent au Québec.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Renseignements de compte client et historique d’achats | 7 ans après la dernière transaction | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts du Québec) |
| Données de transaction (commandes, paiements) | 7 ans | Obligations légales comptables et fiscales |
| Renseignements liés à la santé (si transmis) | Durée de la relation d’affaires + 5 ans minimum | Obligations déontologiques et légales applicables au secteur de la santé |
| Données analytiques (Google Analytics 4, WooCommerce Analytics) | 26 mois (paramètre par défaut Google Analytics 4) | Analyse des tendances et amélioration du site |
| Données de remarketing (Meta Pixel) | 180 jours (paramètre par défaut Meta) | Optimisation des campagnes publicitaires |
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix conformément à la Loi 25 |
| Journaux de sécurité et logs techniques | 12 mois | Détection des incidents et sécurité du site |
| Correspondance et demandes de renseignements | 3 ans | Suivi des relations avec la clientèle et preuve en cas de litige |
À l’expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Droit de rectification
Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés. Nous procéderons à la correction et, le cas échéant, informerons les tiers à qui ces renseignements auraient été communiqués.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques et marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice pour vous. Vous pouvez modifier vos préférences de témoins directement via le panneau de gestion du consentement Moelleux accessible sur notre site.
Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, Institut Manon DelSol a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande d’accès, de rectification ou autre exercice de vos droits doit lui être adressée.
- Nom : Manon Bourgoin
- Titre : Propriétaire
- Courriel : institutmanondelsol@gmail.com
- Téléphone : 450 760-2361
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 14 juillet 2026 et constitue la version 3.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web avant que les changements n’entrent en vigueur.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour demeurer informé de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. La date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version la plus récente.
